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Refonte des directives relatives aux dispositifs médicaux - Consultation publique. |
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16 juin 2008 La Commission envisage de revoir le cadre juridique des dispositifs médicaux en Europe afin de l'améliorer, de le renforcer et de répondre aux attentes croissantes des citoyens européens.La Commission a préparé une consultation publique sous forme de questionnaire [http://ec.europa.eu/enterprise/medical_devices/recast_docs_2008/public_consultation_fr.pdf] par lequel les parties intéressées et tout un chacun sont invités à faire part de leurs observations sur les principales questions.
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